INFO DON
Présentation de la marque INFO DON
Déposée le 29 juillet 2011 par la société Institut pour le Développement des Générosités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO DON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INFO DON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849849.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO DON est expirée depuis le 29 juillet 2021.
Institut pour le Développement des Générosités a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 9 mai 2012 - Retrait partiel n°575145 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25